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Mise à jour : 5 novembre 2025
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Définitions clés
Les termes suivants revêtent une signification spécifique au sein des présentes conditions.
Site : plateforme accessible sous le nom de domaine toraiiloro.com regroupant articles, contenus et services liés au digital.
Utilisateur : toute personne consultant, explorant ou exploitant le contenu publié sur notre site, à titre particulier ou professionnel.
Contenu : ensemble des textes, images, publications, ressources multimédia ou fonctionnalités interactives disponibles sur le site.
Services : prestations accessibles en ligne, hors information financière ou investissements.
Utilisation des services proposés
L’accès aux ressources est réservé à un usage conforme à la loi, dans le respect de la charte éditoriale et du public visé.
Éligibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage loyal et raisonnable du site toraiiloro.com.
Usages interdits
Les actes suivants sont formellement prohibés sous peine de sanctions.
Propriété intellectuelle et droits associés
L’ensemble des contenus présents sur toraiiloro.com relève, sauf mention expresse, des droits d’auteur et droits voisins. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle sans accord est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de la légalité, la pertinence et l’originalité des données ou ressources partagées via le site.
Droits et autorisations accordés à toraiiloro
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La collecte, le traitement et la conservation de vos données respectent les obligations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser toraiiloro contre toute action découlant de l’infraction des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de difficulté, priorité à une résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
Le recours à la médiation est encouragé avant toute procédure.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
En cas de litige, vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des différends.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une des clauses est invalidée, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre toraiiloro et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou résilié par toraiiloro en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
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Contact et informations légales
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les moyens listés ci-dessous.
Adresse email: content@toraiiloro.com
Téléphone: +33 (0)8 66-73-83-85
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 5 novembre 2025
Version: 2.1